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Version mise à jour au 24/05/2018
La présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après la « Charte ») s’applique à la place de marché de promotion du fait-main et de l’artisanat UN GRAND MARCHÉ disponible à l’adresse ungrandmarche.fr (ci-après le « Site »), exploitée sous la marque déposée UN GRAND MARCHÉ MADE IN France par la société PEPPER DRINK SAS, dont le siège social est situé 2 Place du Château à (35500) VITRÉ (ci-après « UN GRAND MARCHÉ »).
UN GRAND MARCHÉ, en sa qualité de responsable du traitement, considère la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») comme essentielles.
La présente Charte a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les pratiques d’UN GRAND MARCHÉ concernant la collecte, le traitement, la transmission et la sauvegarde des données personnelles des Utilisateurs. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance du présent document avec la plus grande attention.
Le terme « Données personnelles » tel que défini à l’article 4 du RGPD désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».
UN GRAND MARCHÉ collecte et traite les Données personnelles de ses Utilisateurs conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier la Loi n°78-17 du 16 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (ci-après le « RGPD ») entrant en vigueur le 25 mai 2018.
UN GRAND MARCHÉ invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Charte avec la plus grande attention.
En accédant au Site, tout Utilisateur accepte qu’UN GRAND MARCHÉ puisse collecter, stocker, traiter et/ou utiliser ses Données personnelles conformément aux stipulations exposées ci-après.
UN GRAND MARCHÉ se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, la présente Charte afin de l’adapter aux évolutions de la réglementation en vigueur, du Site et/ou de son exploitation. Les modifications de la Charte sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur notification en ligne. UN GRAND MARCHÉ se réserve le droit de refuser l’accès au Site en cas de non-acceptation de la présente Charte.
L’Utilisateur dispose, à tout moment, de la faculté de consulter et de sauvegarder la présente Charte sur le Site.
Afin de pouvoir utiliser la place de marche ungrandmarche.fr et les différentes fonctionnalités associées, les Utilisateurs fournissent certaines Données personnelles les concernant, notamment lors de leur inscription sur le Site et lors de la réalisation de commande de produits.
Les Données personnelles renseignées sont les suivantes :
UN GRAND MARCHÉ est susceptible de recueillir puis de traiter certaines données des Utilisateurs collectées automatiquement sur le Site et notamment :
La collecte et le traitement des Données personnelles des Utilisateurs a pour objet de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site dans les meilleures conditions possibles.
A cet égard, les Utilisateurs acceptent qu’ UN GRAND MARCHÉ traite leurs Données personnelles pour les finalités suivantes :
UN GRAND MARCHÉ garantit que les Données personnelles des Utilisateurs ne seront pas traitées pour d’autres finalités que celles exposées ci-dessus.
Si UN GRAND MARCHÉ étaient amené à traiter les Données personnelles des Utilisateurs pour d’autres finalités que celles mentionnées, la présente Charte serait mise à jour et soumise à l’accord des Utilisateurs.
Les Données personnelles des Utilisateurs ne sont en aucun cas transmises à des tiers à l’exclusion des cas pour lesquels leur communication est strictement nécessaire au fonctionnement du Site et des services associés.
Les Données personnelles peuvent être transmises, le cas échéant, à des sous-traitants d’ UN GRAND MARCHÉ dans le cadre du fonctionnement du Site et notamment à des fins de mise en œuvre :
UN GRAND MARCHÉ et ses sous-traitants garantissent un niveau de sécurité conforme aux exigences légales et réglementaires en vigueur. En tout état de cause les Données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément aux finalités définies par UN GRAND MARCHÉ.
La société sous-traitante ne peut en aucune manière traiter les Données personnelles pour d’autres finalités sans le consentement exprès des Utilisateurs concernés.
En outre, UN GRAND MARCHÉ peut être amené à transmettre certaines Données personnelles des Utilisateurs à des tiers en raison d’une obligation légale et/ou afin de répondre à toute réclamation à l’encontre d’UN GRAND MARCHÉ, si UN GRAND MARCHÉ y est contraint par une autorité judiciaire et/ou administrative ainsi qu’en cas de réquisition judiciaire ou de citation à comparaitre.
UN GRAND MARCHÉ peut également être amené à transmettre les Données personnelles à des tiers en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne ainsi que pour garantir les droits, les biens et la sécurité de ses Utilisateurs et des tiers.
L’ensemble des Données personnelles traitées par UN GRAND MARCHÉ est conservé sur le territoire de l’Union Européenne.
En cas de transfert dans un pays tiers n’assurant pas un niveau de protection des données conforme aux exigences du RGPD, UN GRAND MARCHÉ assure que ce traitement sera exécuté conformément au RGPD et à la présente Charte.
Le cas échéant, UN GRAND MARCHÉ mettra en place les clauses contractuelles types prévues par la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant des Données personnelles, de la vie privée et des droits des personnes dont les données font l’objet d’un traitement.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les Utilisateurs disposent :
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande à l’adresse mail suivante :
contact@ungrandmarche.fr ou par courrier postal à PEPPER DRINK SAS, 2 Place du Château, 35500 VITRE.
Avant de répondre à toute demande, UN GRAND MARCHÉ est susceptible de vous demander un complément d’informations ainsi que de justifier votre identité.
UN GRAND MARCHÉ fait tout son possible pour donner suite à votre demande dans les plus brefs délais et, en tout état de cause dans les délais fixés par la loi.
Conformément aux dispositions de l’article 13 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous considérez qu’ UN GRAND MARCHÉ opère un traitement illicite de vos Données personnelles.
UN GRAND MARCHÉ ne conserve les Données personnelles des Utilisateurs que le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. A l’issue des périodes de conservation mentionnées ci-dessous, les Données personnelles sont supprimées et/ou archivées.
L’ensemble des Données personnelles des Utilisateurs est stocké sur le territoire de l’Union Européenne.
UN GRAND MARCHÉ stocke les Données personnelles des Utilisateurs auprès de un ou plusieurs prestataires spécialisés dans le stockage et la sécurité des données. Ils ont à ce titre la qualité de sous-traitant de Données personnelles pour le compte d’UN GRAND MARCHÉ.
Par conséquent, l’ensemble des stipulations prévues au sein de la présente Charte, ainsi que les obligations issues de la législation Européenne sur la protection des Données personnelles leur sont applicables.
Afin de garantir la sécurité et l’intégrité des Données personnelles de ses Utilisateurs, UN GRAND MARCHÉ met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
UN GRAND MARCHÉ s’engage à prendre toutes mesures utiles afin de protéger les Données personnelles contre toute destruction, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre tout traitement illicite des Données personnelles ou leur communication à des tiers non autorisés.
Notamment ces mesures peuvent être, le cryptage des données traitées, la mise en place d’un système limitant l’accès aux données aux personnes habilitées, la mise en place de pare-feu.
En cas d’intrusion ou de faille de sécurité impactant les Données personnelles des Utilisateurs, UN GRAND MARCHÉ les informe dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les délais fixés par la loi, et met tout en œuvre pour neutraliser l’intrusion et limiter son impact.
En cas de dommage subi du fait de l’intrusion, UN GRAND MARCHÉ s’engage à fournir aux Utilisateurs l’assistance nécessaire afin de faire valoir leurs droits.
Il est rappelé que l’exploitation d’une faille de sécurité expose la personne à des sanctions pénales.
Pour toute question relative à la Charte ou pour toute demande relative à vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter en :
